Lois sociales
L’assureur Beneva produit un bulletin sur les lois sociales résument les modalités d’application des mesures sociales établies par les gouvernements fédéral et provincial qui sont en vigueur en 2024.
Dans ce bulletin, vous y trouverez un aperçu des sujets suivants :
- Loi sur l’assurance-emploi
- Régime québécois d’assurance parentale
- Allocation canadienne pour enfants
- Allocation famille
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur l’assurance automobile
- Régime de rentes du Québec
- Régime volontaire d’épargne-retraite
- Loi sur la sécurité de la vieillesse
- Régime de pensions du Canada
- Régime d’assurance maladie du Québec
- Loi sur l’assurance hospitalisation
- Régime général d’assurance médicaments
- Soins dentaires
- Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
- Impact fiscal de l’assurance collective